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Agent de Recherches Privées (ARP), Détective Privé,
ou encore enquêteur privé : un métier très encadré

Un métier défini par le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), article L621-1 :

« Profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état  de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts »

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Une obligation de formation initiale et continue

Un métier réglementé :

  • Activités régulées et contrôlées par le CNAPS*

  • Respect des droits et des libertés individuelles (vie privée, confidentialité…)

  • Obligations légales et déontologiques

   * Conseil National des Activités Privées de Sécurité

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Le respect d’un code de déontologie
(articles R 631-1 à R 631-32 du CSI)

avec notamment :

  • Un devoir de conseil

  • Le respect du secret professionnel

Des rapports recevables en justice

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